Conditions d'Utilisation
Introduction aux Conditions
Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation de nos services de planification financière
En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité
Définitions
Les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous
- Services: Consultations en planification financière, analyses et recommandations fournies par loramithuvesq
- Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant nos services
- Contenu: Toutes informations, données, textes, images présents sur notre plateforme
- Données personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique
Description des Services
Nous fournissons des services de conseil en planification financière personnalisée via des consultations et analyses adaptées à votre situation
Nos services incluent l'analyse budgétaire, les stratégies d'allocation de ressources et la planification patrimoniale
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Utiliser nos services conformément à la loi
- Ne pas perturber le fonctionnement de notre plateforme
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit de
- Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder à des systèmes ou données non autorisés
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Copier ou reproduire notre contenu sans autorisation
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à loramithuvesq ou à ses partenaires
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite
Conditions de Paiement
Notre service d'abonnement est facturé mensuellement au tarif de 250€ TTC
Moyens de paiement: Cartes bancaires, virements SEPA, prélèvements automatiques
Cycle de facturation: Facturation mensuelle à date fixe selon votre souscription
Politique de remboursement: Remboursements évalués au cas par cas selon les circonstances particulières
Résiliation
Les conditions de résiliation sont les suivantes
Par l'utilisateur: Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours
Par loramithuvesq: Nous pouvons résilier en cas de non-respect des conditions d'utilisation
Effets de la résiliation: Accès aux services suspendu, données conservées selon notre politique de confidentialité
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois
Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi française
Résolution des Litiges
En cas de litige, les mécanismes suivants s'appliquent
Médiation préalable
Nous privilégions la résolution amiable des différends avant tout recours judiciaire
Plateforme européenne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à nous dégager de toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée de nos services
Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité Politique de Confidentialité
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à contact@loramithuvesq.com
Email: contact@loramithuvesq.com
Téléphone: +33 4 63 10 52 58
Adresse: 15 Rue de la République, Lyon
Date d'entrée en vigueur: 15 août 2025
Dernière mise à jour: Dernière modification le 15 août 2025